(Copyright Board)
His Excellency the Governor
General in Council, on the recommendation of the Minister of Industry,
pursuant to sections 66 and 66.2 of the Copyright Act,
re-appoints Claude Majeau of Val-des-Monts, Quebec, as vice-chairman of
the Copyright Board, to hold office during good behaviour for a term of
three years, and fixes his remuneration at the rate set out in the
annexed schedule, which salary is within the range GCQ 5 ($141,300 -
$166,200), effective August 4, 2014.
Sur recommandation du ministre de l’Industrie et en vertu des articles 66 et 66.2 de la Loi sur le droit d’auteur,
Son Excellence le Gouverneur général en conseil renouvelle le mandat de
Claude Majeau, de Val-des-Monts (Québec), vice-président de la
Commission du droit d’auteur, à titre inamovible, pour une période de
trois ans, et fixe sa rémunération au taux spécifié à l’annexe
ci-jointe, lequel traitement se situe dans l’échelle GCQ 5 (141 300 $ -
166 200), à compter du 4 août 2014.
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